SURVAP

Ces dernières années, SURVAP a été confronté à un nombre grandissant d'affaires liées à la société NIRVANA S.A. (sic), propriété de M. Olivier Plan, qui agit dans certains cas en son nom propre, dans d'autres à travers la société précitée, ou dans d'autres encore à travers la société IMMOLOGIC Sàrl.

A ce jour, nous avons été contactés à propos de trois immeubles en mains de cette personne, soit :

• 3 rue Jean-Jacquet/9 rue de l'Ancien-Port
• 3 rue de Zurich
• 5/7 rue de Zurich

La façon de procéder de ce propriétaire est toujours la même :

1. Peu de temps après avoir acquis un immeuble, des travaux sont entrepris : travaux de surélévation dans le cas du 5/7 rue de Zurich, ou d'aménagement des combles pour la création de logements à haut rendement dans le cas du 3 rue de Zurich.
2. Par la suite, les appartements existants sont rénovés un par un. Dans plusieurs cas, les rénovations n'ont pas fait l'objet d'une demande préalable d'autorisation de construire, ce qui soustrait ces appartements à une surveillance du loyer après travaux en vertu de la LDTR.
3. Parallèlement, une cascade de procédures s'abat sur les locataires existants, visant à augmenter les loyers:
• Au 5/7 rue de Zurich, plusieurs locataires ont reçu des congés économiques, justifiés par le fait que leurs loyers n'auraient plus été "d'actualité". A noter que les locataires qui se sont opposés à ces congés devant les tribunaux ont pu en obtenir l'annulation.
• Au 3 rue de Zurich, la résiliation des baux était signifiée au motif d'une rénovation totale des appartements. Par peur et/ou par ignorance de la loi, un bon nombre de locataires ont accepté une augmentation de leur loyer bien en delà de ce que la loi autorise après travaux, voire ont quitté leur appartement. L'un des locataires, dont le revenu se limite à une rente AVS minime, a évité de justesse l'expulsion en consentant à une augmentation très importante de loyer, et ceci sans qu'aucuns travaux de rénovation ne soient entrepris.

SURVAP encourage toute personne confrontée aux pratiques de ce propriétaire, ou de toute société immobilière aux pratiques similaires, à s'opposer à ces décisions et procédures. L'Asloca dispose d'un service juridique prêt à appuyer les locataires dans ce cas. Au besoin, notre association peut vous diriger sur les services compétents.

Note : toutes les informations ci-dessus sont basées sur des documents en notre possession.

Liens utiles

Association suisse des locataires (ASLOCA) - Section genevoise

Commission de conciliation en matière de baux et loyers

Fiche SURVAP pour réagir en cas de surélévation d'immeuble

Fiche SURVAP pour réagir en cas de vente d'appartements loués (congés-ventes)